Ontario - Frais environnementaux (FE) prélevés sur les appareils électroniques
Précisions :
Depuis le 1 er avril 2009, des frais environnementaux sont prélevés à l'achat ou à l'expédition en Ontario d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portables, de périphériques d'ordinateur, d'écrans, de téléviseurs et d'imprimantes. Ils visent à financer le programme de récupération, de réutilisation et de recyclage des vieux appareils électriques et électroniques.
Montant des FE par appareil :
| Ordinateurs de bureau | 3,50 $ |
| Ordinateurs portables | 0,70 $ |
| Souris | 0,05 $ |
| Claviers d’ordinateur | 0,05 $ |
| Disques durs individuels | 0,05 $ |
| Unités de disques optiques | 0,05 $ |
| Écrans | 12,25 $ |
| Imprimantes | 5,40 $ |
| Téléviseurs (écrans de 19 po/48 cm et moins) | 11,00 $ |
| Téléviseurs (écrans de 30 po/76 cm) | 25,00 $ |
Les FE liés au matériel informatique sont les suivants :
| Ensemble: ordinateur + souris+ clavier + écran | 14,60 $ |
| Ensemble: ordinateur + souris+ clavier | 3,60 $ |
Depuis le 1er avril 2010, la province de l’Ontario perçoit des FE sur les articles des catégories suivantes :
| Système audio-vidéo personnel | 0,10 $ |
| Système audio-vidéo domestique | 1,45 $ |
| Ensemble complet de cinéma à domicile | 7,80 $ |
| Système audio ou vidéo automobile | 1,55 $ |
| Téléphone autre que téléphone cellulaire et répondeur | 1,00 $ |
Dans le cas des commandes expédiées en Ontario, les FE figurent dans le champ de la TVP de votre panier de magasinage. Comme indiqué précédemment, ces frais ne sont pas une taxe comme on l’entend habituellement.
- Ventes - Les FE sont facturés sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés ou livrés en Ontario. Si un produit acheté en Ontario est livré dans une province qui ne facture pas de surtaxe ou de FE, la surtaxe ou les FE ne sont pas prélevés. Prenez note que la TPS/TVH/TVP/TVQ applicable est ajoutée selon la province dans laquelle le produit est expédié.
- Retours - Les FE facturés sur les appareils électroniques sont remboursés conformément à la politique de retour de Sears Canada Inc.
- Échanges - Par exemple, si un téléviseur est échangé contre un autre de dimensions différentes, les FE à payer dépendront de la dimension du nouveau téléviseur.
- Application de la TPS - La TPS s'applique aux FE.
- Application de la TVP - La TVP s'applique aux FE.
Pour lire la foire aux questions sur les FE facturés à l'achat d'appareils électroniques vendus en Ontario, cliquez ici »
Perception des frais environnementaux (FE) de l'Alberta sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes
Détails :
Depuis le 1er février 2005, la province de l'Alberta impose des FE sur les unités centrales de traitement, ordinateurs portables, moniteurs d'ordinateur, téléviseurs et imprimantes qui sont vendus sur son territoire ou qui y sont expédiés. Ceux-ci financent les coûts d'enlèvement et de destruction des rebuts électroniques.
Voici les montants applicables :
| Unité centrale de traitement | 4,40 $ |
| Ordinateur portable | 1,20 $ |
| Moniteur d’ordinateur | 6,00 $ |
| Téléviseur de 18" et moins | 4,00 $ |
| Téléviseur de 19" à 29" | 10,80 $ |
| Téléviseur de 30" à 45" | 18,80 $ |
| Téléviseur de 46" et plus | 24,00 $ |
| Imprimante | 4,80 $ |
Pour les commandes expédiées en Alberta, les FE de l'Alberta apparaîtront dans la zone de la TVP de votre panier de magasinage, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe de vente.
- Ventes - Les frais seront perçus sur toutes les ventes d'unités centrales de traitement, d'ordinateurs portables, de moniteurs d'ordinateur, de téléviseurs et d'imprimantes faites en Alberta ou qui y sont expédiées. Si le produit est acheté en Alberta mais expédié dans une autre province n'imposant pas les FE, les frais ne seront pas perçus, mais les taxes de la province où l'article est expédié s'appliqueront.
- Retours - Les FE pour les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes sont remboursables si le client retourne les articles.
- Échanges - Si un téléviseur est échangé pour un autre téléviseur de dimensions différentes, le prélèvement final sera calculé en fonction des dimensions du deuxième téléviseur.
- Assujettissement à la TPS - La TPS s'applique au montant des FE.
Cliquez ici » pour une liste de questions et réponses au sujet des FE de l'Alberta sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes.
Perception des frais environnementaux (FE) de la Saskatchewan sur les appareils électroniques
Détails :
Depuis le 1er février 2007, la province de la Saskatchewan impose une surtaxe environnementale sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes qui sont vendus sur son territoire ou qui y sont expédiés. Celle-ci finance les coûts d'enlèvement et de destruction des rebuts électroniques.
Depuis le 1er août 2009, la province de la Saskatchewan perçoit une surtaxe environnementale sur les périphériques d'ordinateur :
Voici les montants applicables :
| Unité centrale de traitement | 15,00 $ |
| Ordinateur portable | 3,00 $ |
| Périphériques d'ordinateur (souris et claviers) | 1,10 $ |
| Moniteur d’ordinateur | 9,25 $ |
| Téléviseur de 18" et moins | 9,25 $ |
| Téléviseur de 19" à 29" | 9,25 $ |
| Téléviseur de 30" à 45" | 23,25 $ |
| Téléviseur de 46" et plus | 23,25 $ |
| Imprimante | 8,00 $ |
Depuis le 1er avril 2010, la province de la Saskatchewan perçoit des FE sur les articles des catégories suivantes :
| Système audio-vidéo personnel | 0,40 $ |
| Système audio-vidéo domestique | 3,50 $ |
| Ensemble complet de cinéma à domicile | 6,00 $ |
| Système audio ou vidéo automobile | 2,75 $ |
| Téléphone autre que téléphone cellulaire et répondeur | 0,85 $ |
Pour les commandes expédiées en Saskatchewan, la surtaxe environnementale de la Saskatchewan apparaîtra dans la zone de la TVP, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe de vente.
- Ventes -Les FE seront perçus sur tous les produits ci-dessus faites en Saskatchewan ou qui y sont expédiées. Si un produit est acheté en Alberta mais expédié dans une autre province, les FE ne seront pas perçus, mais les taxes de la province où l’article est expédié s’appliqueront.
- Retours – Les FE sont remboursables si le client retourne le produit.
- Échanges - Si un téléviseur est échangé pour un autre téléviseur de dimensions différentes, le prélèvement final sera calculé en fonction des dimensions du deuxième téléviseur.
- Assujettissement à la TPS - La TPS s'applique au montant de la surtaxe.
Cliquez ici » pour une liste de questions et réponses au sujet de la surtaxe environnementale de la Saskatchewan sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les périphériques et moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes.
Frais environnementaux de la Colombie-Britannique sur les appareils électroniques
Détails :
Depuis le 1er août 2007, la province de Colombie-Britannique impose des frais environnementaux sur les unités centrales, les ordinateurs portatifs, les moniteurs d’ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes vendus dans la province ou qui y sont expédiés. Ces frais financent les coûts d’enlèvement et de destruction des rebuts électroniques.
Depuis le 1er août 2009, la province de Colombie-Britannique impose une surtaxe environnementale sur les périphériques d'ordinateur.
Voici les montants applicables :
| Unité centrale de traitement | 5,50 $ |
| Ordinateur portable | 1,20 $ |
| Périphériques d'ordinateur (souris et claviers) | 0,90 $ |
| Moniteur d’ordinateur | 9,00 $ |
| Téléviseur de 18" et moins | 9,00$ |
| Téléviseur de 19" à 29" | 9,00 $ |
| Téléviseur de 30" à 45" | 31,75 $ |
| Téléviseur de 46" et plus | 31,75 $ |
| Imprimante | 6,50 $ |
Depuis le 1er juillet 2010, la province de la Colombie-Britannique perçoit des frais environnementaux sur les articles des catégories suivantes :
| Scanneur | 6,50 $ |
| Système audio-vidéo personnel | 0,40 $ |
| Système audio-vidéo domestique | 3,50 $ > |
| Ensemble complet de cinéma à domicile | 6 $ |
| Système audio ou vidéo automobile | 2,75 $ |
| Téléphone autre que téléphone cellulaire et répondeur | 0,85 $ |
Pour les commandes expédiées en Colombie-Britannique, la surtaxe environnementale de la Colombie-Britannique apparaîtra dans la zone de la TVH de votre panier de magasinage, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe de vente.
- Ventes – Les frais environnementaux seront perçus sur tous les produits ci-dessus vendus dans la province ou qui y sont expédiées. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique mais expédié dans une autre province où il n’y a pas de frais environnementaux, les frais environnementaux ne seront pas perçus, mais les taxes de la province où l’article est expédié s’appliqueront.
- Retours – Les frais environnementaux sont remboursables si le client retourne le produit.
- Échanges - Si un téléviseur est échangé pour un autre téléviseur de dimensions différentes, le prélèvement final sera calculé en fonction des dimensions du deuxième téléviseur.
- TPS – La TPS s’applique aux frais environnementaux.
Cliquez ici »pour une liste de questions et réponses au sujet des frais environnementaux de la Colombie-Britannique.
Perception de la surtaxe environnementale de la Colombie-Britannique sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d’ordinateur, les téléviseurs et les imprimantes
Détails :
Depuis le 1er octobre 2011, la province de Colombie-Britannique impose une surtaxe environnementale sur les petits électroménagers vendus sur son territoire ou qui y sont expédiés. Celle-ci finance les coûts d’enlèvement et de destruction des rebuts électroniques.
Voici les montants applicables :
| Catégorie | Exemples | Fr.Env. |
| Appareil de comptoir – Motorisé | Batteurs à main et sur socle, Mélangeur, Robot culinaire, Centrifugeuse, Moulin à café, Moulin à sel et à poivre et Machine à crème glacée | 2,25 $ |
| Appareil de comptoir – Cuisson | Machines à pain, four grille pain, Four portatif, friteuses, Plats à fondue, Appareil à sceller sous-vide, Cuit-riz, Appareil à sandwich, Mijoteuse, Grille pour l’intérieur, Grille-pain et Gauffriers | 2,25 $ |
| Appareil de comptoir – Breuvage | Cafetière, Percolateurs, Machine à Espresso/Cappuccino, Machine à breuvage chaud et Bouilloires | 2,00 $ |
| Grand four à micro-onde (1 pied cube et plus) | Four à micro-onde de 1 pied cube et plus | 10,00 $ |
| Petit Micro-onde (Moins d’1 pied cube) | Four à micro-onde de moins d’1 pied cube | 7,50 $ |
| Appareil - mesure du temps | Réveil-matin, Horloge murale et Minuterie | 0,75 $ |
| Appareil – Mesure du poids | Pèse-personne à usage résidentiel et pèse-aliment de comptoir | 2,75 $ |
| Entretien de vêtement | Fer à repasser de maison et de voyage, défroisseur à vapeur | 1,00 $ |
| Appareil – Traitement de l’air | Ventilateur vertical, Purificateur d’air, Humidificateurs portables et Radiateurs portables | 2,25 $ |
| Ventilateur de table | Ventilateur de table | 1,25 $ |
| Soin personnel | Soin personnelSèche-cheveux, fers à friser et à défriser, Appareil de massage, Rouleaux chauffants, Brosse à dents rechargeable, Tondeuse à cheveux, Bain de pieds et Rasoirs | 1,00 $ |
| Gros appareils – Nettoyage de sol | Aspirateurs verticaux, Aspirateurs-traîneaux, Aspirateur pour surface sèche et humide et Nettoyeurs à tapis à essoreuse | 5,25 $ |
| Petit appareils – Nettoyage de sol | Aspirateurs à main, Handheld Steamers, Boyaux et Accessoires motorisés pour Aspirateur central. | 1,00 $ |
| Très petits articles désignés | Rafraîchisseur d’air (électrique ou à batterie), Réchaut pour tasse, Petit appareil de massage, Rasoir pour vêtements et ventilateurs personnel (à pince, à main, format de poche) | 0,25 $ |
Pour les commandes expédiées en Colombie-Britannique, la surtaxe environnementale de la Colombie-Britannique apparaîtra dans la zone de la TVP de votre panier de magasinage, bien qu’il ne s’agisse pas d’une taxe de vente.
• Ventes - La surtaxe sera perçue sur toutes les ventes de petits électroménagers faites en Colombie-Britannique ou qui y sont expédiés. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique mais expédié dans une autre province qui n’impose pas de surtaxe environnementale, la surtaxe ne sera pas perçue, mais les taxes de la province où l’article est expédié s’appliqueront.
• Retours - La surtaxe environnementale est remboursable si le client retourne le petit électroménager.
• Échanges - Si un petit électroménager est échangé pour un autre de catégorie différente, le prélèvement final sera calculé en fonction de la catégorie du deuxième petit électroménager.
• Assujettissement à la TPS - La TPS s’applique au montant de la surtaxe.
Cliquez ici » pour une liste de questions et réponses au sujet de la surtaxe environnementale de la Colombie-Britannique sur les petits électroménagers.
Perception de la surtaxe environnementale de la Nouvelle-Écosse sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, de périphériques et de moniteurs d’ordinateurs, les téléviseurs et les imprimantes
Détails :
Depuis le 1er février 2008, la province de la Nouvelle-Écosse impose une surtaxe environnementale sur les unités centrales de traitement, les ordinateurs portables, les moniteurs d'ordinateur, les téléviseurs et imprimantes qui sont vendus sur son territoire ou qui y sont expédiés. Celle-ci finance les coûts d'enlèvement et de destruction des rebuts électroniques de la province.
Voici les montants applicables :
| Unité centrale de traitement | 10,50 $ |
| Ordinateur portable | 2,10 $ |
| Moniteur d’ordinateur | 11,50 $ |
| Téléviseur de 18" et moins | 11,50 $ |
| Téléviseur de 19" à 29" | 11,50 $ |
| Téléviseur de 30" à 45" | 40,00 $ |
| Téléviseur de 46" et plus | 40,00 $ |
| Imprimante | 6,50 $ |
Depuis le 1er février 2009, la province de la Nouvelle-Écosse perçoit une surtaxe environnementale sur les articles des catégories suivantes :
| Scanneur | 8 $ |
| Système audio-vidéo personnel | 0,40 $ |
| Système audio-vidéo domestique | 3,50 $ |
| Ensemble complet de cinéma à domicile | 6 $ |
| Système audio ou vidéo automobile | 2,75 $ |
| Téléphone autre que téléphone cellulaire et répondeur | 0,85 $ |
Depuis le 1er août 2009, la province de la Nouvelle-Écosse impose une surtaxe environnementale sur les périphériques d'ordinateur.
| Périphériques d'ordinateur (souris et claviers) | 0,90 $ |
Pour les commandes expédiées en Nouvelle-Écosse, la surtaxe environnementale de la Nouvelle-Écosse apparaîtra dans la zone de la TVH de votre panier de magasinage, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe de vente.
- Ventes - La surtaxe sera perçue sur toutes les ventes d'articles électroniques des catégories mentionnées ci-dessus qui sont faites en Nouvelle-Écosse ou qui y sont expédiées. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse mais expédié dans une autre province qui n'impose pas de surtaxe environnementale, la surtaxe ne sera pas perçue, mais les taxes de la province où l'article est expédié s'appliqueront.
- Retours - La surtaxe environnementale est remboursable si le client retourne le produit.
- Échanges - Si un téléviseur est échangé pour un autre téléviseur de dimensions différentes, le prélèvement final sera calculé en fonction des dimensions du deuxième téléviseur.
- Assujettissement à la TPS - La TPS s'applique au montant de la surtaxe.
Cliquez ici » pour une liste de questions et réponses au sujet de la surtaxe environnementale de la Nouvelle-Écosse sur les appareils électroniques.
Perception des frais environnementaux (FE) de l’Ile-du-Prince-Edouard sur les appareils électroniques
Détails :
Depuis le 1er juillet 2010, la province de l’Ile-du-Prince-Edouard perçoit des frais environnementaux (FE) sur les articles des catégories suivantes. Celle-ci finance les coûts d’enlèvement et de destruction des rebuts électroniques de la province.
Voici les montants applicables :
| Unité centrale de traitement | 10,50 $ |
| Ordinateur portable | 2,10 $ |
| Périphériques d'ordinateur (souris et claviers) | 0,90 $ |
| Moniteur d’ordinateur | 11,50 $ |
| Téléviseur de 18" et moins | 11,50 $ |
| Téléviseur de 19" à 29" | 11,50 $ |
| Téléviseur de 30" à 45" | 40,00 $ |
| Téléviseur de 46" et plus | 40,00 $ |
| Imprimante | 6,50 $ |
| Scanneur | 6,50 $ |
| Système audio-vidéo personnel | 0,40 $ |
| Système audio-vidéo domestique | 3,50 $ |
| Ensemble complet de cinéma à domicile | 6 $ |
| Système audio ou vidéo automobile | 2,75 $ |
| Téléphone autre que téléphone cellulaire et répondeur | 0,85 $ |
Pour les commandes expédiées en Ile-du-Prince-Edouard, les FE de l’Ile-du-Prince-Edouard apparaîtra dans la zone de la TVP de votre panier de magasinage, bien qu’il ne s’agisse pas d’une taxe de vente.
- Ventes - Les FE seront perçus sur tous les produits ci-dessus faites en l’Ile-du-Prince-Edouard ou qui y sont expédiées. Si un produit est acheté en l’Ile-du-Prince-Edouard mais expédié dans une autre province, les FE ne seront pas perçus, mais les taxes de la province où l’article est expédié s’appliqueront.
- Retours – Les FE sont remboursables si le client retourne le produit.
- Échanges - Si un téléviseur est échangé pour un autre téléviseur de dimensions différentes, le prélèvement final sera calculé en fonction des dimensions du deuxième téléviseur.
- Application de la TPS – La TPS s’applique aux FE.
Cliquez ici » pour une liste de questions et réponses au sujet des FE de la l’Ile-du-Prince-Edouard.