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perception de la surtaxe environnementale

Perception de la surtaxe environnementale

Perception de la surtaxe environnementale

Questions et réponses

Q : Pourquoi est-ce que je dois payer une surtaxe environnementale ou des frais environnementaux (FE)?

R : La surtaxe environnementale ou les FE visent à financer divers programmes de récupération, de réutilisation et de recyclage des appareils électroniques dans les provinces canadiennes participantes. Ils sont prélevés sur tous les achats d'appareils électroniques neufs désignés et servent à financer les divers programmes de récupération de vieux appareils électroniques qui s'ajoutent actuellement au flux de déchets. Ces programmes contribuent essentiellement à défrayer l'élimination sécuritaire des appareils électroniques remplacés.

Q : Est-ce une taxe comme on l'entend habituellement?

R : Non, il s'agit d'une surtaxe environnementale ou de frais environnementaux qui sont directement affectés aux divers programmes de gestion et de traitement des rebuts électroniques.

Q : À qui l'argent est-il versé?

R : Sears et tous les autres détaillants sont tenus de remettre directement l'argent perçu à l'achat de produits désignés aux organismes Alberta Recycling Management Authority (ARMA), Saskatchewan Waste Electronic Equipment Recycling Program (SWEEP), Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES), Ontario Electronic Stewardship (OES), Canadian Electrical Stewardship Association (CESA) et Electronics Stewardship Association of British Columbia (ESABC).

Q : Est-ce que les rabais offerts sur les produits s'appliquent à la surtaxe environnementale ou aux FE?

R : Non, le montant de la surtaxe reste le même. Il est basé sur les catégories de frais qui sont calculés selon les dimensions ou les types de produit.

Q : À qui dois-je adresser mes commentaires sur ces frais ou mes questions sur le programme de récupération?

R : Pour poser leurs questions ou fournir leurs commentaires sur les frais et le programme qui s'y rattache, les clients doivent communiquer avec les organismes suivants :
Alberta Recycling Management Authority
P.O. Box 189,
Edmonton, AB T5J 2J1
www.albertarecycling.com
Téléphone: 1-888-999-8762 - sans frais
Saskatchewan Waste Electronic Equipment Recycling Program SWEEP
PO Box 32102
Regina, Saskatchewan,
S4N 7L2
Téléphone: 1(888)350-6555 - sans frais
Courriel: contact@sweepit.ca
Encorp Pacific (Canada)
206-2250 Boundary Rd.,
Burnaby, BC V5M 3Z3
Téléphone: 1-800-330-9767 or 604-473-2400
Courriel: info@encorpinc.com
www.encorp.ca/electronics/
Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES)
Téléphone: 1-877-313-7732 or 902-897-4359
Courriel: info@acestewardship.ca
www.acestewardship.ca
Ontario Electronic Stewardship (OES)
Téléphone : 1 888 646-1820
Courriel : customerservice@ontarioelectronicstewardship.ca
www.ontarioelectronicstewardship.ca
Canadian Electrical Stewardship Association (CESA)
Phone: 1-877-670-CESA (2372)
Email: info@cesarecycling.ca
www.cesarecycling.ca

Q : Que se passe-t-il si je retourne le produit acheté?

R : Si le produit est retourné conformément à la politique de retour de Sears, la surtaxe ou les frais sont remboursés.

Q : Que se passe-t-il si j'échange le produit?

R : Si le téléviseur ou le four à micro-onde est échangé contre un autre de mêmes dimensions, la surtaxe demeure inchangée et on procède tout simplement à l'échange. Toutefois, si les dimensions du nouveau téléviseur ou le four à micro-ondes sont différentes, la différence entre les deux surtaxes ou frais doit être payée ou remboursée, selon le cas..

Q : Que se passe-t-il si j'achète le produit à l'extérieur de la province et que je le fais livrer en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse?

R : La surtaxe ou les FE sont imposés sur tous les appareils désignés et livrés en Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Ontario ou Nouvelle-Écosse, peu importe l'endroit où ils ont été achetés.

Q : Que se passe-t-il si le produit que j'achète est livré dans une province qui ne facture pas la surtaxe ou les frais environnementaux?

R : Si vous prenez possession du produit ou en faites l'acquisition finale dans une autre province qui ne facture pas la surtaxe ou les frais environnementaux, vous n'avez pas à payer ces frais.

Q : Si j'ai le statut d'amérindien, est-ce que je dois payer la surtaxe ou les frais environnementaux?

R : Oui, la surtaxe ou les frais environnementaux ne sont pas une taxe au sens où on l'entend habituellement. Le statut d'amérindien n'entre pas en jeu ici.

Q : La surtaxe ou les FE sont-ils assujettis à la TPS/TVH?

R : Oui, la TPS/TVH applicable est prélevée sur le montant de la surtaxe ou des FE.

Q : La surtaxe ou les FE sont-ils assujettis à la TVP?

R : Oui, la TVP applicable est prélevée sur le montant de la surtaxe ou des FE.