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Gouvernance de la Société

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Gouvernance de la Société

Le conseil d'administration (le « conseil ») estime que des pratiques de gouvernance rigoureuses sont essentielles pour veiller à la prospérité et à l'efficacité commerciale de la Société et ainsi bien servir les intérêts des actionnaires.

Le mandat du conseil d'administration est de superviser les activités commerciales et les affaires internes de la Société. Il doit agir comme guide auprès de la direction de la Société afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le conseil se réunit ordinairement cinq fois par année et convoque des assemblées additionnelles au besoin. Au cours de l'exercice financier 2013, le conseil d'administration s'est réuni dix fois; le comité de vérification, six fois; le comité des ressources humaines et de la rémunération (« comité RH et rémunération »), quatre fois; le comité d'investissement, quatre fois; et le comité des candidatures et de la gouvernance d'entreprise (« comité de gouvernance »), deux fois. Le comité de vérification, le comité RH et rémunération et le comité de gouvernance sont chacun responsables de certaines fonctions de gouvernance selon leur charte ou leur mandat respectif. Le comité de gouvernance veille à l'élaboration, à la mise en application et au respect des politiques, des pratiques et des procédures de gouvernance d'entreprise du conseil d'administration en plus de superviser, au nom du conseil, les méthodes et procédés d'évaluation de l'efficacité et du rendement des activités du conseil.

Le comité de gouvernance procède tous les deux ans à une enquête sur l’efficacité du conseil et en présente les résultats au conseil. Cette enquête, qui englobe également une évaluation des administrateurs (les « enquêtes »), a pour but d’évaluer le rendement et l’efficacité des éléments suivants :

  • le conseil et le président du conseil;
  • les comités du conseil et leur président respectif;
  • chacun des administrateurs, par le biais d’une évaluation par les pairs.

La dernière enquête sur l’efficacité du conseil a été menée pendant l’exercice financier 2012.

Les questionnaires d’enquête sont préparés par la Société et distribués à chaque membre du conseil. L’opinion des administrateurs est résumée de façon confidentielle et les résultats des enquêtes sont analysés avec le président du comité de gouvernance. Celui-ci rend compte des résultats des enquêtes à l’ensemble du conseil d’administration et prévoit du temps en vue d’une analyse complète et exhaustive de l’efficacité du conseil.

Les administrateurs sont élus chaque année par les actionnaires. Le conseil d'administration compte actuellement dix membres.

La Société a adopté un Code de l'éthique en affaires (le « Code ») que tous les dirigeants et associés sont tenus de respecter. Le Code fournit des directives et établit des attentes relatives aux interactions avec les clients, les investisseurs, les organismes de réglementation, les fournisseurs de marchandises et de services ainsi qu'entre associés. Le Code énonce également les valeurs d'ordre éthique et les normes de conduite qui régissent toutes les activités de la Société, notamment en ce qui a trait aux transactions équitables, au comportement en milieu de travail, aux conflits d'intérêts, à la propriété de la Société, aux registres et à la conformité aux lois en vigueur partout où l'entreprise fait des affaires. Les administrateurs sont tenus de respecter le Code d'éthique des membres du conseil d'administration, qui établit les attentes générales envers les membres du conseil et décrit les normes de comportement éthique auxquelles chaque membre doit se conformer. La Société a mis sur pied la ligne directe d'éthique de Sears Canada, qui se veut un moyen de communication confidentiel et anonyme à l'intention des associés et des autres parties intéressées afin de signaler tout soupçon de manquement au Code de l'éthique en affaires, au Code d'éthique des membres du conseil d'administration, aux pratiques comptables et aux méthodes de contrôles internes ou de vérification.

La Société a adopté une politique en matière de communication, de confidentialité et d'opérations d'initiés (la « politique de communication ») reflétant son engagement à fournir en temps opportun une information exacte aux marchés financiers, y compris à ses actionnaires, et au public en général. La politique en matière de communication guide les administrateurs, les membres de la haute direction et les associés quant à la ligne de conduite à adopter concernant la confidentialité et la communication d'information concernant la Société et relativement à leurs obligations en ce qui a trait aux opérations d'initiés et aux sanctions en cas de non-conformité. La politique impose la prompte communication au public de tout renseignement important. Elle établit également la procédure à suivre pour les communications avec les investisseurs, les analystes et les médias.

Pour en savoir davantage sur les pratiques de gouvernance de la Société, consultez la circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 13 mars 2014, disponible au www.sedar.com et sur le site Web de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) au www.sec.gov.

Avril 2014