Sears renouvelle continuellement son engagement de sauvegarder l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. En vertu de cet engagement, nous adhérons aux dix principes du Code type sur la protection des renseignements personnels établi par l'Association canadienne de normalisation (ACN). Ces principes font partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et d'autres lois provinciales essentiellement similaires qui régissent la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels dans le secteur privé.
Voici les 10 principes de confidentialité :
1. Responsabilité : Il incombe à tous les associés de Sears de maintenir et de protéger l'intégrité de tous les renseignements personnels qui leur sont confiés. Sears a désigné une personne pour surveiller la conformité de la Société à la Loi et aux dix principes de protection de la vie privée. Il s'agit du vice-président associé, conformité de la Société, dont les bureaux sont situés au 290, rue Yonge, bureau 700, Toronto (Ontario) M5B 2C3; numéro de télécopieur : 416-941-2321.
2. Détermination des fins de la collecte de renseignements : Avant ou pendant toute collecte de renseignements personnels, nous préciserons pourquoi les renseignements sont nécessaires et comment ils seront utilisés.
3. Consentement : Nous ne recueillerons, n'utiliserons ou ne communiquerons vos renseignements personnels qu'à condition de vous en avoir informé et d'avoir obtenu votre consentement, à moins que la loi ne nous le permette ou ne nous y oblige.
4. Limitation de la collecte : Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins établies seront recueillis.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'ayez consenti à d'autres utilisations ou que la loi ne le permette ou ne l'exige. Nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps de satisfaire aux fins voulues.
6. Exactitude : Nous veillerons à ce que les renseignements personnels que nous recueillons soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
7. Mesures de sécurité : Nous protégerons vos renseignements personnels en appliquant les mesures de sécurité appropriées, selon le degré de sensibilité de l'information recueillie.
8. Transparence : L'information relative à nos politiques et à nos pratiques de gestion des renseignements personnels sera mise à votre disposition aux fins de consultation.
9. Accès aux renseignements personnels : Sur demande, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la communication des renseignements qui vous concernent et nous vous y donnerons accès. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et de les modifier si vous le jugez nécessaire.
(Voir la section Vos renseignements personnels accès et modification).
10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes : Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, commentaire ou plainte relativement aux principes élaborés plus haut.